POLITIQUE DE RETOURS
Mercatus XXI – EURL

  1. Introduction
    La société Mercatus XXI, EURL immatriculée sous le numéro SIRET 93908438000012 et ayant son siège social au 22 Rue Bernard Niquet, 21160 Marsannay-la-Côte, met en place une politique de retours détaillée afin d’assurer la satisfaction de ses clients tout en garantissant un cadre clair pour les retours de produits.
  2. Droit de rétractation
    Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour retourner un article sans justification.
  • Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
  1. Retours pour non-conformité
    Seuls les retours de marchandises livrées non conformes au bon de commande validé par Mercatus XXI seront acceptés.
  • Une demande de retour doit être faite par e-mail à contact@mercatusxxi.com.
  • Mercatus XXI attribuera un numéro de retour à reporter sur les marchandises.
  • Une copie du bon de livraison original devra être jointe au colis.
  • Une fois le numéro de retour obtenu, le client disposera de 4 jours pour retourner les marchandises.
  • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, sans altération ni modification.
  1. Produits exclus du retour
  • Logiciels : seuls les logiciels retournés dans leur enveloppe scellée et intacte seront acceptés.
  • Produits personnalisés ou sur commande spéciale : non remboursables sauf en cas de défaut avéré.
  1. Frais de retour et conditions spécifiques
  • En cas d’erreur de commande du client, des frais de gestion de 10% de la valeur TTC des produits retournés seront appliqués.
  • En cas de retour non conforme (produits ne correspondant pas à l’autorisation de retour, emballage abîmé, produit utilisé ou testé, retour hors délai), le retour sera considéré comme invalide.
  • Les produits non conformes seront mis à disposition du client au siège de Mercatus XXI pendant 30 jours.
  • Passé ce délai, la société disposera librement du produit et le client perdra ses droits dessus.
  1. Procédure de retour
  1. Contacter Mercatus XXI par e-mail pour demander un retour.
  2. Attendre la réception du numéro d’accord de retour.
  3. Retourner le produit dans les 4 jours suivant l’accord.
  4. Joindre une copie du bon de livraison original.
  5. Inscrire lisiblement le numéro de retour sur le colis.
  6. Envoyer le colis à l’adresse indiquée par Mercatus XXI.
  1. Rappels constructeur
    En cas de rappel produit par le fabricant ou une autorité compétente, Mercatus XXI informera ses clients et appliquera les procédures recommandées par le fournisseur concerné.
  2. Contact
    Pour toute demande relative aux retours, contactez-nous par e-mail à contact@mercatusxxi.com.

Date de mise à jour : 25 mars 2025