CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mercatus XXI – EURL

  1. Présentation de l’Entreprise
    Raison sociale : Mercatus XXI
    Statut juridique : EURL
    Siège social : 22 Rue Bernard Niquet, 21160 Marsannay-la-Côte
    Numéro SIRET : 93908438000012
    Email : contact@mercatusxxi.com
    Téléphone : 06 65 50 09 32
    Représentant légal : Benjamin Pubill

  2. Champ d’application
    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès de la société Mercatus XXI pour la vente en ligne de produits high-tech en France.

  3. Commandes
    Les commandes peuvent être passées via le site web, par e-mail ou par téléphone. Toute commande est validée après réception du paiement intégral.

  4. Tarification et Paiement
  • Devise : Euro (€)
  • Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, virement bancaire, cryptomonnaie
  • Paiement immédiat ou en plusieurs fois via Alma
  • Pénalités de retard : 1% par mois sur le prix TTC avec frais de recouvrement de 40€
  1. Livraison
  • Délais : 1 à 7 jours pour les produits disponibles en stock 
  • Modes de livraison : Chronopost, Colissimo
  • Zone couverte : France
  • Frais de livraison hors produits lourds : 9,90€ TTC
  1. Droit de rétractation et Retours
  • Délai de rétractation : 14 jours
  • Modalités de retour et remboursement :
    • Seuls les retours de produits livrés non conformes seront acceptés.
    • Demande de retour à effectuer par e-mail.
    • Un numéro de retour sera attribué, valable 4 jours.
    • Produits à retourner dans leur emballage d’origine, sans modification ni altération.
    • Les logiciels ne peuvent être retournés que si l’enveloppe scellée est intacte.
    • Si le retour est dû à une erreur du client, des frais de gestion de 10% seront appliqués.
    • En cas de retour non conforme, les produits seront conservés 30 jours avant destruction.
    • Frais de retour à la charge du client.
  • Rappel constructeur : En cas de rappel produit, Mercatus XXI informera les clients et appliquera les procédures du fournisseur.
  1. Garanties et Responsabilité
  • Garantie légale : Garantie constructeur de 2 ans.
  • Exclusion de responsabilité en cas d’usage non conforme des produits.
  1. Données personnelles
  • Collecte des données conformément au RGPD.
  • Utilisation des données pour le traitement des commandes et la relation client.
  • Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles.
  1. Propriété intellectuelle
    Tous les contenus du site Mercatus XXI sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

  2. Litiges et Droit applicable
  • Loi applicable : Droit français.
  • Tribunal compétent : Tribunaux français.
  • Possibilité de médiation en cas de litige.

Date de mise à jour : 25 mars 2025